Top articles
-
Après-midi d'étude sur la prochaine révision constitutionnelle sur les institutions
La Faculté de droit et de science politique de l’Université de Versailles organise le lundi 14 avril 2008 à l’Assemblée nationale un après-midi d’étude : La prochaine révision de la Constitution sur les institutions Quelles attentes ? Programme complet...
-
Le CNU nouveau est arrivé !
La composition de la section 02 du Conseil National des Universités pour la période 2007 - 2011 (ici au format PDF) est la suivante : Professeurs des Universités Membres élus : M. Olivier BEAUD Université Paris II (Panthéon-Assas) M. Gérard CAHIN Université...
-
Le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur de la magistrature
Le garde des Sceaux a présenté au Conseil des ministres du 10 juin 2009 un projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution. Le texte du projet de loi organique et son exposé des motifs Ce projet de loi met en oeuvre...
-
Prix Louis Favoreu 2008
A l’occasion du VIIème Congrès de droit constitutionnel qui a eu lieu à Paris du 25 au 27 septembre dernier, le prix Louis Favoreu de la meilleure communication présentée durant le Congrès, a été remis à Monsieur Idris Fassassi. Actuellement allocataire...
-
Porte étroite GISTI - Cimade sur la loi Hortefeux
Ainsi que nous l'a indiqué Serge Slama que nous remercions pour ces informations, le GISTI et la CIMADE ont adressé, lundi 29 octobre 2007, au Conseil constitutionnel une porte étroite sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration...
-
Colloque de l'ASMP pour les 50 ans de la Constitution
L’Académie des Sciences morales et politiques L’Association française des docteurs en Droit et la Fondation Charles-De-Gaulle organisent le samedi 4 octobre 2008 un colloque pour le Cinquantième anniversaire de la Constitution de la Ve République Institut...
-
Colloque sur les origines du constitutionnalisme et la Constitution de Bayonne de 1808
Eusko-Ikaskuntza, Société d'Etudes basques et le Centre d'Etudes Basques de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour organisent les 4 et 5 juillet 2008 à Bayonne un colloque sur le thème Les origines du constitutionnalisme et la Constitution de Bayonne...
-
Financement de campagne et propagrande électorale : dissociation des contentieux, harmonisation du contrôle ?
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2007-3888/3967 du 29 novembre 2007, AN, Eure-et-Loir (1ère circ.), Mme Dominique Chéron et Mme Françoise Vallet ( document au format PDF) Le 29 novembre 2007 le Conseil constitutionnel a annulé...
-
Les admissibles au concours d'agrégation de droit public 2007-2008
Concours d'agrégation de droit public 2007-2008 J'adresse toutes mes félicitations aux candidats déclarés admissibles au concours d'agrégation de droit public 2007-2008 dont la liste est consultable ici , avec une pensée particulière, on me le pardonnera,...
-
Cherchez l'erreur...
CHERCHEZ L’ERREUR… par Richard Ghevontian Professeur à l’université Paul-Cézanne – Aix-Marseille III GERJC –Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université) Le 21 juillet 2008, le Congrès du Parlement, réuni à Versailles, vient d’adopter un...
-
Appel à contributions pour la nouvelle revue Jurisdoctoria
Nous avons le plaisir d'annoncer la naissance d'une nouvelle revue électronique J U R I S D O C T O R I A consacrée au droit public comparé et à la théorie juridique et entièrement destinée à la publication de travaux de jeunes chercheurs (http://www.jurisdoctoria.net/)....
-
Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu
Réforme des institutions : la révolution n'a pas eu lieu par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI Chargée de recherches au CNRS UMR 6201 GERJC Institut Louis Favoreu Après un suspens qui est resté entier jusqu’au dernier moment, la révision constitutionnelle...
-
Appel à contributions : le droit constitutionnel calédonien
LE DROIT CONSTITUTIONNEL CALEDONIEN Colloque des 9-12-13 juillet 2010 Appel à contributions Université de la Nouvelle-Calédonie - Département Droit-Economie-Gestion Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE) L’Accord de Nouméa signé le...
-
Journée d'études sur les modèles juridiques français et américain
A la suite de l'appel à contributions lancé il y a quelques mois, voici le programme de la journée d'étude sur : Les modèles juridiques français et américain : influences réciproques Journée d’étude de l’Institut d’étude de droit public (IEDP) Faculté...
-
Le rapport du comité Balladur
Le rapport du comité Balladur : AFP / Joël Saget Le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et du rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Edouard Balladur, doit remettre lundi 29 octobre 2007 son rapport au...
-
La "Constitution" européenne vue d'Irlande
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication de l’ouvrage de Laurent Pech The European Union and its Constitution: From Rome to Lisbon ISBN: 978-1-905536-13-9 | mars 2008 http://www.claruspress.ie/laurent%20pech.html Écrit par un juriste français en...
-
Remise du rapport du Comité Veil sur le préambule de la Constitution
Le Comité présidé par Mme Simone Veil a remis au Président de la République, mercredi 17 décembre 2008, son rapport sur la réforme du préambule de la Constitution de 1958. Annoncé par le Chef de l’État le 8 janvier 2008 et missionné le 9 avril , le Comité...
-
Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ?
Réforme des institutions : de nouveaux droits pour les citoyens ? Par Marthe FATIN-ROUGE STEFANINI, Chargée de Recherches au CNRS, UMR 6201, GERJC - Institut Louis Favoreu Deux nouveaux mécanismes instaurés par la réforme ont été présentés dès le « Comité...
-
1 voix... et alors ?
1 VOIX… ET ALORS ? par Sophie LAMOUROUX Maître de conférences-HDR Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III GERJC – UMR 6201 « C’est la loi de la démocratie que les discussions soient libres, que les intérêts s’opposent, mais c’est l’intérêt de la République...
-
Colloque Paris II : A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008
Colloque Master de Droit Public Approfondi Promotion Marcel Waline (2008-2009) Vendredi 3 avril 2009 14 heures – 17 heures 30 A propos de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Lieu de la conférence : Centre Panthéon – Salle des Conseils 12...
-
21 juillet 2008 : un vote pour l'histoire ?
21 juillet 2008 : un vote pour l’histoire ? par Joseph PINI Professeur à l’Université Paul Cézanne – Aix-Marseille III G.E.R.J.C. – Institut Louis Favoreu (UMR 6201 – Aix-Marseille Université) Le parallèle avec la voix de majorité qui scella l’adoption...
-
Colloque "Autour de la qualité des normes"
Le Groupe d’Études et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle Institut Louis Favoreu CNRS UMR 6201 – Aix-Marseille Université Organise un colloque intitulé AUTOUR DE LA QUALITé DES NORMES Aix-en-Provence les 24 et 25 octobre 2008 Programme (la...
-
Exception d'inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan
Exception d’inconstitutionnalité et droit local alsacien mosellan par Thierry Rambaud Professeur à l’Université Robert Schuman Strasbourg III La révision constitutionnelle, adoptée le 21 juillet 2008 par le Parlement réuni en Congrès, soulève une petite...
-
Journée d'études sur les "conflits constitutionnels"
Le Laboratoire d'Etudes du Droit Public de l'Université de Rennes 1 organise le vendredi 28 novembre 2008 une journée d'études consacrée au thème suivant : " Le droit constitutionnel à l'épreuve de l'histoire et du politique : les conflits constitutionnels"...
-
Débat sur l'exception d'inconstitutionnalité
L’Ecole de Formation Professionnelle des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris présente «Regards croisés – DROIT PUBLIC & DROIT PRIVE» Proposé par Monsieur Yann AGUILA Conseiller d’Etat L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES,...